-Bonjour maître, comment allez-vous ?

-Fort bien mon cher ; c’est à moi de vous poser cette question.

-Pour ma part, maître j’ai quelques soucis…

-Tiens donc, je ne l’aurais jamais deviné

-…les temps sont devenus peu propice pour mes affaires, et certains de mes débiteurs n’arrangent rien au problème.

-Venez-en au faite, dites moi ce qui vous chagrine à ce point.

-Très bien. Vous êtes au courant pour ma nouvelle affaire

-Vôtre commerce d’épées de collections… ?

-Oui, tout juste.

-Hé bien que vous arrive-t-il ?

-Un de mes clients s’obstine à ne pas vouloir me payer, je ne sais plus quoi faire.

-Un client récalcitrant…aïe, je sais ce que sais pour m’être déjà frotter à ce genre d’oiseau.

-Vous comprenez ma peine alors…

-…mieux que n’importe qui croyez-moi.

-C’était censé être une affaire juteuse, je lui ai vendu la plus belle pièce de ma collection, il n’avait même pas discuté le prix. Je lui ai laissé un certain délai pour me régler, comme je le fait souvent pour mes clients, mais à l’échéance il m’informe par une lettre qu’il ne pourra pas me régler comme il a été convenu. Un peu surpris, je cherche à savoir pourquoi…

-Avez-vous conservez cette lettre ?

-Ma foi, oui, elle doit-être rangée dans l’un de mes tiroirs. Pourquoi ?

-Poursuivez votre récit, vous comprendrez bien assez tôt.

-Très bien…comme je vous l’ai annoncé, je cherchai à savoir pourquoi je serai privé de mon gain. Je pris donc mon téléphone, après de courts salamalecs, voilà qu’il m’apprend qu’il n’a pas l’intention de me payer, car pour lui l’épée que je lui vendisse aurait appartenu à un lointain aïeul…

-…et alors, il se doit de vous payer.

-Voyez-vous pour lui, cette épée à toujours fait parti du patrimoine familiale soit disant, et il trouve cela inconcevable de payer une chose qui lui appartiendrait de droit.

-Vous êtes tombé sur un original mon cher, et qu’avez-vous fait ensuite ?

-J’ai mis en demeure notre extravagant comme vous me l’enseignâtes jadis, afin de faire courir les intérêts.

-Mes conseils ont porté leurs fruits, j’en suis fort aise.

-Mais depuis, notre bonimenteur n’a plus donné signe de vie. Las, je m’en remets à vous Maître.

-Vous faites bien l’ami, je ne désespère pas de vous redonner le sourire en sortant d’ici…

-Un léger rictus s’esquisse sur vôtre visage, dois-je en conclure que vous avez trouvé remède à mon mal ?

-Sans parler de remède, je dirai que j’ai un traitement à vous prodiguer.

-Je suis tout ouï Maître…vous avez le don d’exciter ma curiosité.

-Ce traitement ce nomme référé provision.

-Ma vacuité en la matière me pousse à vous demander ce que cèle cette appellation bien singulière.

-Le référé, voyez-vous, est une procédure qui permet au juge d’ordonner des mesures provisoire afin de préserver les droits du demandeur. L’intérêt d’une telle procédure réside dans sa célérité et son efficacité.

-C’est-à-dire que je peux voir recouvrir ma créance en un laps de temps réduit ?

-Tout à fait, et votre épéiste ne pourra invoquer aucune raison pour se soustraire à son obligation. Encore faut-il que cette procédure aboutisse.

-Que voulez-vous dire ?

-J’entends par là, que votre dossier se doit d’être habilement ficelé pour escompter une issue favorable.

-Auriez-vous l’extrême bonté de me détailler cette procédure ?

-Que ne ferai-je pas pour vous mon cher ? Le juge, en matière de référé, rend des ordonnances provisoires. Cette procédure peut être requise dans trois cas principaux. Tout d’abord, nous avons les mesures dictées par l’urgence. Dans tous les cas d’urgence le juge des référés peut ordonner toutes les mesures ne se heurtant à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend.

-Qu’entendez-vous par contestation sérieuse ?

-Une contestation sérieuse mon cher ami, est un argument tel qu’il conteste la réalité ou la régularité de votre demande.

-L’existence d’un différend serait un argument que peu exciper le défendeur, qui ne serait pas de nature à faire obstacle à ma demande, mais qui témoignerait de l’existence de difficultés préjudiciable au demandeur. Reprenez-moi si je me trompe Maître.

-C’est tout à fait ça. Je poursuis. Viennent ensuite les mesures conservatoires ou de remise en état. Les mesures conservatoires permettent de prévenir un dommage imminent, le juge peut ordonner de suspendre la réalisation d’une opération par exemple. La remise en état quant à elle à pour objet de faire cesser un trouble manifestement illicite, le juge ici peut par exemple ordonner à un propriétaire des lieux de rétablir l’eau, ou encore ordonner à un voisin de détruire un mur menaçant ruine.

-Je vois…mais jusque là je ne vois pas en quoi le référé peut me venir en aide.

-J’y viens mon cher. Enfin, il y a le référé permettant le paiement d’une provision ou l’exécution d’une obligation de faire. Ce référé permet au juge d’accorder une provision, c’est-à-dire une somme attribuée en avance sur la condamnation définitivement prononcée par le juge du fond ultérieurement. Dans tous les cas il faut l’existence d’une obligation non sérieusement contestable, c’est-à-dire une créance que l’on ne peut contester l’existence.

-Pour qu’une obligation soit non sérieusement contestable, il faut prouver le bien fondé de sa demande. C’est bien ça ?

-Vous parlez comme un enfant prodige.

-Comment prouver l’existence de ma créance ?

-Par divers moyens, tel que le contrat prouvant l’existence de l’obligation, une reconnaissance de dettes… Avez-vous établit un contrat de vente ?

-oui.

-La lettre que vous a adressé votre client, que contenait-elle ?

-Ma foi…elle indiquait la raison pour laquelle je ne serai pas payé.

-Mentionnait-elle le montant de la créance ?

-oui, 11 000 euros, en chiffres et en lettres et signé en bas de page.

-Datée et signée ?

-Oui

-Merveilleux, en plus d’un contrat prouvant l’existence de votre créance, vous détenez une reconnaissance de dettes.

-Mon cas semble s’améliorer on dirait.

-Ca en prend le chemin en tout cas mon ami.

-Quelle juridiction sera compétente pour connaître mon litige, Maître ?

-Votre client, est un commerçant ou un simple consommateur ?

-Un consommateur.

-Et bien le tribunal de grande instance sera compétent.

-Rappelez-moi l’intérêt de cette procédure.

-En plus d’être rapide, la procédure est efficace. L’ordonnance rendue à l’issue de cette procédure simplifiée est exécutoire immédiatement. Une fois la décision rendue, le défendeur se verra dans l’obligation de verser une provision. Cependant, deux voies de recours s’offrent à lui. Il peut soit faire appel ou intenter une action au fond. Dans les deux cas, il ne pourra pas se soustraire à la décision du juge des référés.

-Référé provisoire dites-vous ?

-Provision…Référé provision.

-Vous me soulagez, Maître, vous me redonnez peu à peu le sourire.

-Ne vous avais-je pas dis que vous sortirez d’ici en arborant un sourire rayonnant ?