En parlant de référé


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Hier j’abordais la question du référé ; pour illustrer le propos, l’actualité nous offre un bon exemple en matière de référé. Le 29 octobre 2007 le tribunal a rendu son ordonnance de référé que vous pouvez retrouver ici.

Il s’agissait de l’encyclopédie collaborative Wikipédia qui comparaissait en référé devant le tribunal de grande instance de Paris. En l’espèce, Wikipédia était poursuivie pour la mise en ligne d’un article révélant l’homosexualité de trois cadres d’une société commerciale. Nos trois protagonistes estimant que la divulgation d’une telle information était une atteinte à leur vie privé, ont saisi le juge des référés afin d’obtenir le retrait des mentions litigieuses et l’octroi d’une somme d’argent. Cette somme d’argent ne constitue des dommages-intérêts. En effet, une ordonnance de référé ne donne pas lieu à l’octroi de dommages-intérêts. Seule une procédure sur le fond permet d’obtenir de telles indemnités compensatrices.

Le référé


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Me voilà de retour dans le Hueco Mundo pour un nouveau billet, qui je l’espère suscitera votre intérêt. Cette fois-ci, je n’aborderai pas un grand principe du droit, mais plutôt un pan de la procédure civile.

Qui a déjà entendu parler de la procédure du référé ?

Pour faire court, le référé est une procédure d’urgence qui permet d’obtenir une décision de justice dans des délais très courts.

Il existe différents types de référés ; les référés qui nous intéressent aujourd’hui sont ceux qui sont rendus par les tribunaux judiciaires.

Au lieu de vous faire une description longue détaillée de cette procédure, je vais mettre en scène un avocat et son client confronté à une situation touchant beau nombre de justiciables.

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