En parlant de référé
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Par Aizen Sousuke, vendredi 9 novembre 2007 à 01:16 :: Procédure :: #6 :: rss
Hier j’abordais la question du référé ; pour illustrer le propos, l’actualité nous offre un bon exemple en matière de référé. Le 29 octobre 2007 le tribunal a rendu son ordonnance de référé que vous pouvez retrouver ici.
Il s’agissait de l’encyclopédie collaborative Wikipédia qui comparaissait en référé devant le tribunal de grande instance de Paris. En l’espèce, Wikipédia était poursuivie pour la mise en ligne d’un article révélant l’homosexualité de trois cadres d’une société commerciale. Nos trois protagonistes estimant que la divulgation d’une telle information était une atteinte à leur vie privé, ont saisi le juge des référés afin d’obtenir le retrait des mentions litigieuses et l’octroi d’une somme d’argent. Cette somme d’argent ne constitue des dommages-intérêts. En effet, une ordonnance de référé ne donne pas lieu à l’octroi de dommages-intérêts. Seule une procédure sur le fond permet d’obtenir de telles indemnités compensatrices.